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2. Hébergement

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4. Contenus et responsabilité

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou précisées dès leur désignation officielle.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.